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| Declaration solennelle adressée au Tribunal pénal international de la haye |
"LE DR VOJISLAV SESELJ N'A PAS DROIT
À UN PROCÈS ÉQUITABLE" |
| Par Patrick Barriot, Pierre-Marie Gallois, Jacques Vergès |
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Nous soussignés, tenons à dénoncer publiquement le procès du Dr. Vojislav Seselj qui est contraire à la Déclaration universelle des droits de l'homme qui affirme dans son article 11 que tout accusé a droit à "un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées", et contraire à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). En tant que membre permanent du Conseil de sécurité, la France a apporté sa caution à l'établissement du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et tout citoyen français a le droit de savoir ce qui se fait en son nom à La Haye.
L'article 6 de la CEDH stipule que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal indépendant et impartial, "établi par la loi". Le Conseil de sécurité, par sa résolution 808 du 22 février 1993, a créé un "tribunal international pour juger les personnes présumées coupables de violations graves du droit humanitaire international commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991". Or la Charte des Nations unies ne permet pas au Conseil de sécurité de créer un tribunal pénal international. Seul un traité adopté par l'Assemblée générale et ratifié par les Etats parties pourrait asseoir un tel tribunal sur une base légale. Le TPIY ne peut donc être considéré en l'état comme un tribunal "établi par la loi".
L'article 6 de la CEDH stipule que tout accusé a droit à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense. La phase d'accusation a vu défiler de nombreux témoins à charge et le TPIY a mis en oeuvre des moyens énormes pour tenter de prouver la culpabilité du Dr. Vojislav Seselj. Les moyens dont dispose l'accusé ne sont bien évidemment pas à la mesure de ceux du TPIY : il ne dispose ni du temps ni des facilités nécessaires à l'organisation de sa défense.
L'article 6 de la CEDH stipule que tout accusé a le droit de se défendre lui-même ou d'avoir l'assistance d'un défenseur de son choix. Ce droit est également affirmé par le statut du TPIY, adopté par le Conseil de sécurité, qui précise au paragraphe 4 de son article 21 que l'accusé a le droit de se défendre lui-même ou par l'intermédiaire d'un avocat de son choix (the right to be tried in his presence and to defend himself in person or though legal assistance of his own choice). Le Dr. Vojislav Seselj a toujours affirmé clairement sa volonté d'assurer seul sa défense. Or, tout récemment, le TPIY a annoncé une révision de la procédure en chargeant un avocat d'assurer la défense du Dr. Seselj contre la volonté de l'accusé. Ceci constitue une atteinte intolérable aux droits de la défense. Une telle modification "radicale" de la procédure est contraire au droit. La règle démocratique de la séparation des pouvoirs ne permet pas aux tribunaux de fixer eux-mêmes les règles de la procédure qu'ils sont chargés d'appliquer.
L'article 6 de la CEDH stipule que tout accusé a le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge.
De nombreuses voix, dont celle de Ramsey Clark, se sont élevées dans le monde pour dénoncer ce dévoiement juridique. Plusieurs spécialistes français du droit international consultés par Maître Vergès, MM les professeurs Adrien-Charles Dana, André Decocq, Roland Drago et Charles Zorgbibe, ont sévèrement critiqué le TPIY. En définitive, le TPIY prétend lutter contre les "violations graves du droit humanitaire international" tout en violant les droits inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme et la Convention européenne des droits de l'Homme. "L'intérêt de la justice" ne saurait en aucun cas justifier un tel mépris des droits fondamentaux du Dr. Vojislav Seselj.
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LA GUERRE ILLÉGALE DE L'OTAN |
La Haye Associated Press, 23 février 2006. Dow Jones Newswires.
L'ex-ambassadeur du Canada à Belgrade James Bisset, cité comme témoin au procès de l'ex-président yougoslave Slobodan Milosevic, a déclaré jeudi (23 février) au Tribunal pénal international de La Haye que la guerre aérienne de l'OTAN menée en 1999 contre la Yougoslavie était illégale.
Le témoin de la défense a précisé que la charte de l'OTAN interdit d'utiliser la violence pour résoudre des conflits internationaux. "Et pourtant, a-t-il dit, en mars 1999, l'OTAN a bombardé un Etat souverain qui ne représentait aucune menace pour ses voisins".
Milosevic qui se défend contre 66 accusations de crimes de guerre commis en Bosnie, au Kosovo et en Croatie, accuse l'alliance militaire de crimes de guerre.
En une heure à la barre du TPI, Bisset a soutenu la défense de Milosevic selon laquelle ce dernier tentait de préserver l'unité de la fédération yougoslave lorsqu'elle se désagrégeait pendant les guerres des années 90.
La Yougoslavie s'est écroulée, a témoigné Bisset, parce que d'abord l'Allemagne a poussé la Slovénie et la Croatie à la sécession, et qu'ensuite l'inepte diplomatie occidentale a provoqué une désintégration du reste qui a abouti à la guerre. Bisset était l'ambassadeur du Canada à Belgrade de la fin 1990 au milieu de 1992, quand ont éclaté les guerres en Croatie et en Bosnie, peu après leur déclaration d'indépendance.
Le premier article du traité fondateur de l'OTAN impose aux alliés "de résoudre tout conflit international pouvant les concerner par des moyens pacifiques (et) et de s'interdire l'usage de la force d'une manière quelconque incompatible avec les buts des Nations Unies."
L'OTAN a entamé sa campagne aérienne de 78 jours en raison de la répression déclenchée par Milosevic contre les rebelles indépendantistes du Kosovo, la province du sud du Kosovo peoplée d'une majorité albanaise. Il est accusé d'avoir orchestré "une campagne délibérée, étendue et systématique de terreur et de violence" contre cette population albanaise.
Se référant à l'Armée de libération du Kosovo, Bisset a dit que Milosevic s'efforçait de "réprimer la rébellion armée d'une organisation qui, un an auparavant, avait été décrite par le département d'Etat américain comme une organisation terroriste."
Il a aussi démenti l'accusation que Milosevic avait surveillé l'expulsion de leurs emplois, pour des raisons ethniques, au début des années 90, de milliers de médecins, enseignants, professeurs, travailleurs, policiers et fonctionnaires ethnique ment albanais.
"A ma connaissance, ils n'ont pas été chassés, a témoigné Bisset. Ils se sont simplement retirés de leurs postes et ont continué leur travail, mais au service d'une sorte de gouvernement parallèle clandestin au Kosovo.
Son témoignage était basé sur des entretiens de l'époque avec le personnel diplomatique visitant le Kosovo et avec des délégations d'ethniques Albanais.
Jeudi, Milosevic a de nouveau été examiné par un médecin. Il souffre d'hypertension et d'affections cardiaques chroniques. Son procès est entré dans sa cinquième année et ses malaises répétés ont entraîné plusieurs mois de retard. Il a cité 49 témoins. |
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La loi du plus fort se fonde sur une nouvelle doctrine légale :
L'IMPRESSIONNISME JURIDIQUE |
En suivant d'aussi près que possible le procès de Milosevic sur internet, malgré mes occupations, je me suis demandé quels étaient les principes sur lesquels le réquisitoire fondait ses accusations.
La première indication m'a été fournie lorsque Milosevic a prouvé de façon incontestable que son discours de 1989 au Kosovo était présidentiel, exhaustif et équitable pour tout le monde. Devant son échec, M. Nice, le chef procureur a dit : "Ce que M. Milosevic a dit au Kosovo, ou même ce qu'il a voulu dire, n'a pas d'importance. La seule chose qui compte est l'impression qu'on a de ce qu'il a dit."
M. Nice a eu recours à la même approche dans l'affaire du café Panda, où un certain nombre de jeunes Serbes innocents ont été brutalement tués par des terroristes albanais pendant qu'ils prenaient du bon temps en buvant du café. Il a fait remarquer qu'à son avis, on ne savait pas qui était responsable de ce crime. Il a ajouté qu'on ne pouvait s'y référer qu'à la lumière des événements qui se sont produits au Kosovo après l'incident.
"Vous considérez que l'événement du café Panda n'a de sens qu'en fonction de ce qui a suivi, et qu'il ne sert pas à établir qui a commis le crime ?" a demandé M. Bonomi, un des trois juges de la chambre du procès. "Oui" a répondu M. Nice, qui a poursuivi : "Il n'est pas nécessaire de savoir qui a commis le crime, mais qui les gens pensent a commis le crime."
L'accusation du TPI a été confrontée récemment à un ensemble de preuves factuelles qui contredit sa position, et les charges contre Milosevic commencent à s'effriter. Le problème était de savoir comment réagir. M. Nice a trouvé la solution. Il n'est plus nécessaire de savoir ce qui est réllement arrivé. L'impression de ce qui s'est passé prévaut sur la réalité. Le TPI a enrichi la justice d'une nouvelle doctrine, qu'on peut définir ainsi : "les impressions l'emportent sur les faits", selon laquelle on n'a pas besoin d'établir factuellement ce qui est arrivé. Il suffit d'établir l'impression qu'en ont les gens. Cette doctrine des "impressions primant les faits" ne peut être invoquée que dans des tribunaux du genre du TPI, où le principe fondamental n'est pas de rendre une justice basée équitablement sur des réalités, mais sur le credo que "le pouvoir est le droit", qui est celui qui inspire les statuts et la procédure du TPI depuis sa création.
La doctrine "les impressions priment les faits" est efficace, redoutable et élégante dans sa simplicité. Mettons-la à l'épreuve à propos de l'événement de Racak, où il a été prouvé que la majorité, sinon la totalité des victimes albanaises étaient des terroristes tués au combat, contrairement aux affirmations de la communauté internationale et de ses témoins albanais qui ont menti lors de leurs témoignages devant la cour.
- Est-il important que l'événement de Racak n'ait pas été un massacre et que les victimes qui y ont été trouvées étaient des combattants de l'UCK ? Non, l'important était que les villageois de Racak avaient l'impression qu'un massacre avait eu lieu et que les victimes étaient des civils.
- Est-il important que M. Walker, Mme Ranta, Human Rights Watch, les médias internationaux, l'OSCE et d'autres aient saboté une enquête approfondie et aient fourni de fausses informations sur l'événement ? Non, ce qui est important, c'est l'impression qui a été créée qu'ils ont fait honnêtement leur travail et abouti à des conclusions véridiques.
- Est-il important que les villageois de Racak témoignant devant la cour aient menti ? Non, puisqu'ils ont prêté serment et avaient l'impression qu'ils disaient la vérité, toute la vérité et seulement la vérité.
- Est-il important que le bombardement de la Serbie ait été effectué par les maîtres du nouvel ordre mondial à la suite d'accusations fausses et de faits inexacts ? Non, puisque l'impression a créée que les faits étaient exacts et le bombardement justifié.
- Est-il important que Milosevic n'ait pas été coupable d'avoir ordonné un massacre à Racak qui n'a jamais eu lieu ? Non, puisque l'impression a été créée dans le monde entier que le massacre avait eu lieu, que Milosevic l'avait ordonné et qu'il devait par conséquent en être tenu pour responsable.
La doctrine "les impressions priment les faits" a été initialement adoptée pour fonder au moins une des règles particulières du TPI : celle qui permet d'accepter les rumeurs comme preuves. A chaque fois que les maîtres du nouvel ordre mondial se sont trouvés confrontés à des problèmes légaux, les procureurs du TPI sont venus à leur rescousse. Quand il est devenu évident que le bombardement de la Yougoslaie était illégal aux yeux des lois et traités internationaux, le juge Goldstone, ex-procureur en chef du TPI et relevé de cette tâche à l'époque, a participé avec une équipe d'experts internationaux à une conférence sur le sujet. Ils ont imaginé une doctrine baptisée "illégal mais légitime", selon laquelle le bombardement de la Serbie était illégal aux yeux de la légalité, de la jrisprudence et des traités internationaux, mais légitime selon des principes humanitaires même pas universellement codifiés, harmonisés ou adoptés, mais imposés par les maîtres du nouvel ordre mondial aux petits pays qu'ils n'aiment pas.
On peut distinguer au moins trois théories qui inspirent ces maîtres, leur TPI et ses accuateurs : "le pouvoir est le droit", "illégal mais légitime", et "les impressions priment les faits". Les trois se complètent admirablement. Les actes illégaux accomplis selon le principe "le pouvoir est le droit" sont légaux tant que personne ne met en doute leur légalité. Si la question se pose, on a recours au principe "illégal mais légitime". Si celui-ci est obstinément contredit par le faits, on se rabat sur "les impressions priment les faits".et la boucle est bouclée prouvant que les puissants ont toujours raison.
La fusion de ces trois doctrines sous l'appellation d'impressionnisme juridique est un instrument si efficace de tromperie légale que tout ce qui est accompli par les maîtres du nouvel ordre mondial y trouve son fondement.
Quel rôle y jouent les grands médias et les ONG ? C'est simple, il est de créer les impressions crédibles. En s'éloignant des ennuyeuses théories des sytèmes juridiques modernes, fondés sur la science, qui n'inventent rien en insistant sur la méticuleuse recherche des faits et des preuves scientifiquement établies, on régresse vers les systèmes juridiques inventifs du Moyen Age, dont les lois de l'époque étaient basées sur les concepts d'impressions, de magie et de rumeurs. Cela permettait l'instauration de règles qui allaient jusqu'à exiger de l'accusé de plonger sa main dans de l'huile bouillante et de rester indemne pour prouver son innocence. Appliqués au monde d'aujourd'hui, ces concepts moyenâgeux s'incarnent dans les principes de l'impressionnisme juridique. C'est en leur nom que les Serbes se sont vus imposer la guerre et ont été mis en demeure de ne faire aucun mal à leurs ennemis en les combattant, pour prouver leur innocence.
L'impressionnisme est un concept bien enraciné en matière d'art. Il est finalement devenu la principale doctrine de la politique et de la justice internationales actuelles sous le nom d'impressionnisme juridique, inventé par les maîtres du nouvel ordre mondial; leurs financiers, le TPI et ses procureurs. Le résultat est que nous vivons dans un monde où le pouvoir absolu est aux mains des chevaliers sans loi de la table ronde de l'OTAN, sous le règne du roi USArthur. Par malheur, les grands politiciens, les avocats, les sociologiues et les journalistes ont rarement le courage de contester en public la gouvernance des chevaliers sans loi. On peut s'étonner que ce silence des agneaux ne soit imposé par aucune loi, mais soit la conséquence de l'irresponsable négligence d'une majorité de gens qui n'a pas le temps, ou la volonté, de savoir ce qui arrive à leurs concitoyens, dans le vain espoir qu'on n'exigera jamais d'eux de plonger les mains dans de l'huile bouillante pour prouver leur innocence.
Petar BOROJEVIC. (B. I. N° 101). |
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CHRONIQUE DU PROCÈS DE SLOBODAN MILOSEVIC
(D'après les comptes rendus d'Andy Wilcoxson)
UN TEMOIGNAGE ACCABLANT POUR L'ACCUSATION |
| Les dernières sessions avant l'interruption de l'été ont été consacrées à la fin du témoignage du général Bozidar Delic, ex-commandant de la 549e brigade motorisée de l'armée yougoslave basée à Prizren, responsable de la partie sud du Kosovo, le long de la frontière entre la Macédoine et l'Albanie.
Lundi 5 juillet.
Le général Delic parle de ce qu'il a vu lui-même au Kosovo. Son témoignage est corroboré par plus de 600 documents et vidéos qu'il a fournis au tribunal.
Le réquisitoire évoque le village de Jeskovo où, selon deux témoins secrets - K32 et K41 - les troupes de Delic auraient massacré des civils en l'absence de tout soldat de l'UCK. Delic connaît les deux témoins. Le premier est un criminel qui se cachait dans la maison de K41, et qui a accepté de témoigner en échange d'une nouvelle identité lui permettant d'échapper à la justice. Quant au second, il n'était pas dans le village et n'a donc rien pu voir. Delic cite ensuite un rapport de l'OSCE qui mentionne la découverte de corps de soldats de l'UCK en uniforme dans le village, et un document de l'UCK qui rend nommément hommage aux "héros" de la 125e brigade de l'UCK tombés à Jeskovo.
A Suva Reka, selon l'accusation, l'armée aurait entouré la ville, expulsé 80.000 habitants en direction de Bellanice, et bombardé les réfugiés en cours de route. Delic fait remarquer que bombarder 80.000 réfugiés aurait fait des centaines, peut-être des milliers de morts qui n'ont jamais été retrouvés. Il révèle que l'accusation repose sur un témoignage de seconde main de Shefqet Zogaj, un habitant de Bellanice, qui a seulement "entendu dire" que l'attaque avait fait 150 victimes.
A Nagafc, le réquisitoire affirme que l'armée, après avoir bombardé le village, a malmené un groupe de 8.000 réfugiés albanais cherchant un abri "sur une montagne à proximité". Delic montre, cartes géographiques à l'appui, qu'il n'y a aucune montagne près de Nagafc. Il cite un rapport militaire qui fait état d'environ 200 réfugiés dans le secteur. Mais surtout il fournit une vidéo qui a filmé le bombardement du village par l'OTAN, et qui montre distinctement des fragments de bombes utilisées par l'OTAN avec des inscriptions anglaises.
Jeudi 7 juillet.
Delic montre de nombreux documents juridiques prouvant que l'armée yougoslave punissait sévèrement les soldats coupables de crimes envers la population civile. Il fournit également un grand nombre d'interceptions radio établissant la collaboration étroite entre l'OTAN et l'UCK, cette dernière indiquant les endroits à bombarder et ayant la capacité de décommander l'opération si elle se trouvait dans le secteur. Il explique qu'une grande partie de la population a fui le Kosovo par peur des bombes à fragmentaton et des munitions à l'uranium appauvri utiisées par l'OTAN, et détaille, cartes en main, les régions pulluées par les 30 tonnes d'UA qui y ont été déversées. Il consolide son exposé par les statistiques d'augmentation des maladies chez les soldats de l'armée yougoslave.
A propos d'un témoignage à charge de Lord Paddy Ashdown, enregsistré par le TPI le 14 mars 2002, Delic démontre que l'actuel proconsul de Bosnie est un parjure. Ashdown a affirmé se trouver à l'époque sur la frontière albano-kosovare près de Junik. De son poste d'observation, il a déclaré avoir vu à la jumelle les forces serbes incendier, piller et bombarder plusieurs villages. Il a tout simplement menti. A l'aide de cartes topographiques de la région, Delic détaille exactement ce qu'Ashdown pouvait apercevoir de son perchoir, et prouve qu'il ne pouvait avoir été le témoin de la destruction des villages cités, dont certains se trouvaient à 15 km et les autres de l'autre côté de collines ou de montagnes.
Lundi 11 juillet.
En ce qui concerne le sort de la vieille ville de Dubrovnik, que l'accusation prétend avoir été détruite par l'armée yougoslave, une vidéo filmée par le professeur John Peter Maher, de l'université de l'Illinois nord-est, montre que la vieille ville était totalement intacte quelques semaines après sa prétendue destruction. Le seul immeuble détruit était l'église orthodoxe serbe et sa librairie théologique, que les Croates avaient incendiées.
Jeudi 14 juillet.
Selon l'accusation, un organisme spécial intitulé "commandement conjoint" (Joint Command) a été créé pour que Milosevic puisse directement et illégalement contrôler l'armée et la police yougoslaves, et contourner la chaîne légale de commandement pour ordonner le nettoyage ethnique.
Delic explique, documents à l'appui, que le "commandement conjoint" n'était qu'un organisme de coordination, sans pouvoir de donner des ordres, destiné à faciliter la coopération entre les différents services.
Le procureur Nice affirme que 200.000 Albanais ont été déplacés avant le bombardement de l'OTAN et base son affirmation sur le témoignage de l'ex-Premier ministre russe Yevgeny Primakov, témoin de la défense de Milosevic. En examinant point par point le témoignage de Primakov, Milosevic démontre que Primakov a au contraire déclaré qu'il ne savait pas combien de personnes avaient été déplacées au Kosovo, et que par conséquent le procureur Nice et le juge Bonamy mentent.dans l'intention de déstabiliser le témoin.
Le procureur Nice accuse Delic à plusieurs reprises de mensonge. mais il apparaît qu'avant de témoigner pour Milosevic, Delic a été approché par l'accusation pour qu'il témoigne contre Ramush Haradinaj. Ainsi l'accusation considère qu'un témoin peut dire la vérité quand il se conforme à ce qu'elle veut, mais soudain se met à mentir quand il ne le fait plus.
S'efforçant de saboter la défense de Milosevic, l'accusation émet un ordre de consultation du cardiologue du tribunal, Dr van Dijkman, pour savoir si on peut augmenter le rythme des sessions, actuellement de quatre heures par jour trois jours par semaine. L'idée est de rendre la défense plus difficile, compte tenu du temps nécessaire à la traduction des documents de serbe en anglais ou d'une autre langue en serbe, en diminuant les intervalles alloués à Milosevic pour les préparer.
Mardi 26 juillet.
En réponse à l'accusation que plusieurs Albanais du Kosovo ont été exécutés d'une balle dans le dos par la police serbe à Bela Crkva, Milosevic produit un rapport de l'équipe scientifique britannique qui a autopsié les soit-disant "civils" morts à Bela Crkva. Le rapport confirme que la plupart sont morts de blessures par balles, mais que les impacts sont généralement sur le devant du corps, ce qui dément la fable de leur exécution.
Delic ayant montré des vidéos d'Albanais du Kosovo expliquant aux équipes de la télévision serbe comment ils étaient maltraités par l'UCK et ce qu'ils pensaient du bombardement de l'OTAN, le procureur Nice révèle qu'il a retrouvé quelques-uns de ces interviewés et qu'ils lui ont déclaré que l'UCK était merveilleux et que le bombardement de l'OTAN était le plus beau jour de leur vie. Il en conclut que la répression albanaise au Kosovo est une invention et que Delic est un raciste parce qu'il dit que les Albanais sont incapables de dire la vérité.
Milosevic le prend alors de court en sortant un rapport confidentiel du bureau du procureur au tribunal, dans le cas de Ramush Haradinaj, qui fait état de l'immense difficulté à trouver des témoins à charge contre l'ex-Premier ministre albanais du Kosovo, en raison du climat de répression et de la massive intimidation des témoins. Furieux de voir son propre argument lui être renvoyé à la figure, Nice objecte que le document est confidentiel et ne doit pas être considéré par le tribunal parce qu'il prouve que les Albanais sont incapables de dire la vérité. En fait, trouver un Albanais du Kosovo acceptant de témoigner contre l'UCK équivaut à trouver un Coréen du nord acceptant de condamner publiquement Kim Jong Il au milieu de Pyongyang...
Sur ce, le procès est ajourné jusqu'au 17 août.
(B. I. N°102)
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DES RESPONSABLES ALBANAIS DEFENDENT LES SERBES
VOJISLAV SESELJ DEMENT LES ACCUSATIONS DE LA COUR |
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Le procès de Slobodan Milosevic a repris après une interruption de trois semaines, avec l'audition de témoins albanais du Kosovo.
17 Août.
Murahem Ibraj était le chef de la police de sécurité locale de la municipalité de Djakovica pendant la guerre de 1999 au Kosovo. Les membres de la police locale étaient élus par la population et le gouvernement serbe les équipait en armes, radios, uniformes et véhicules.
La police locale était seule responsable du maintien de l'ordre. La police serbe (MUP) et l'armée serbe (VJ) n'entraient dans le village qu'avec la permission d'Ibraj ou à sa demande.
Il y a eu un incident quand deux soldats ont enfreint l'accord et ont violé une femme dans le village. La police serbe les a arrêtés et Ibraj a appris plus tard qu'ils avaient été condamnés à 6 et 7 ans de prison.
Pendant qu'il était en fonction, Ibraj a eu affaire avec William Walker, le chef de la mission de contrôle de l'OSCE. Ce dernier lui a dit un jour de coudre un drapeau américain sur son uniforme parce que, selon lui, "le Kosovo n'était plus la Serbie".
Ibraj a affirmé qu'il avait vu Walker prendre la route, presque toutes les nuits vers minuit, pour rendre visite à la garnison de l'UCK dans le village voisin de Gojan.
Il a déclaré que l'armée et la police serbes se conduisaient bien et n'avaient jamais tracassé la population. Selon le réquisitoire, elles avaient éthniquement purifié Djakovica de toute sa population albanaise, une affirmation qu'Ibraj a fermement démentie.
Le témoin a raconté qu'il avait un jour demandé aux occupants d'un camion de réfugiés albanais qui quittaient le Kosovo pour gagner l'Albanie, pourquoi ils partaient. Ils ont répondu qu'ils fuyaient les bombardements de l'OTAN. Il a ajouté que les Albanais, et d'autres, cherchaient tous à échapper aux bombardements, ou s'en allaient parce que l'UCK leur en avaient donné l'ordre.
L'accusation prétend que les Serbes ont détruit la mosquée de Djakovica. Selon Ibraj, c'est l'OTAN qui a bombardé des cibles civiles, dont l'église et la mosquée.
Ibraj a personnellement été victime du terrorisme de l'UCK. Six membres de sa famille ont été kidnappés et il ne les a jamais revus. Il sait qui les a kidnappés et probablement tués, mais la KFOR n'a jamais rien fait. Il a été expulsé de sa maison et a été obligé de fuir le Kosovo sous les menaces de mort, accusé par l'UCK d''etre un "collabo".
19 août.
Saban Fazliu était un garde forestier albanais de la région d'Urosevac. Il a témoigné de la bonne conduite de l'armée et de la police serbes, et a rendu l'UCK et l'OTAN responsables de la guerre au Kosovo.
Quand il s'est rendu à La Haye, il y a cinq mois, pour préparer son témoignage, sa fille de 16 ans a été kidnappée. L'accusation n'a pas cru sa déclaration, et a vérifié avec l'UNMIK, pour apprendre que la victime avait réellement disparu le 15 avril 2005. L'UNMIK a refusé de tenir compte de la coïncidence, et a traité la disparition comme une fugue ordinaire.
Le procureur Saxon a ajouté l'insulte au cynisme en prétendant que la fille de Fazliu avait fui la maison par sa faute, parce que son attitude de collabo l'embarrassait.
Les nationalistes de l'UCK ont tué plusieurs amis et membres de la famille de Fazliu. Ils sont même venus chez lui pour l'assassiner. Fazliu a pu se défendre et capturer un de ses aspirants meurtriers. Quand la KFOR est arrivée, elle a pris Fazliu pour un Serbe et a amené un interprète albanais. Fazliu a entendu l'interprète dire au prisonnier "ne t'inquiète pas, tu vas être immédiatement relâché".
Après Fazliu, cela a été au tour de Vojislav Seselj, Premier ministre adjoint de Serbie et président du Parti radical (SRS), lui-même accusé et emprisonné à La Haye, de témoigner.
Seselj a expliqué que le SRS était la seule formation politique partisane de la Grande Serbie, c'est-à-dire de l'unification de tous les territoires comprenant des majorités serbes. Le Parti socialiste de Serbie (SPS) de Milosevic y est opposé. Il a dit que le SRS ne s'était joint à la coalition gouvernementale en 1998 qu'à cause du grand danger auquel était confronté la Serbie. S'il n'y avait eu le problème du Kosovo et la menace d'agression de l'OTAN, "ll ne se serait pas laissé prendre au piège d'un gouvernement avec des adversaires idéologiques."
Seselj a fait état de son expérience de Premier ministre adjoint pour expliquer la politique des grandes puissances.
Il a commencé par parler du Kosovo. L'OTAN se servait de l'UCK comme d'une armée par procuration. Elle lui fournissait des armes et l'incitait au terrorisme contre les Serbes, grâce notamment aux rencontres secrètes entre ses chefs et l'envoyé américain Robert Gelbard. Les Etats-Unis voulaient retirer des troupes d'Allemagne tout en maintenant une présence militaire en Europe. Provoquer des guerres en Yougoslavie leur donnait le prétexte d'installer des forces dans les Balkans.
Le gouvernement serbe voulait établir un système à deux chambres au Kosovo, l'une de citoyens avec droit de vote, l'autre de représentants des différentes ethnies, avec droit d'approbation de toute législation avant sa mise en place. Il recherchait le dialogue pour trouver une solution politique, et insistait sur l'égalité de tous les citoyens indépendamment de leur ethnicité. Les Albanais étaient plus que bien traités au Kosovo. Ils ne payaient pas leur électricité, ils ne payaient pas d'impôts.
23 août.
Seselj a ridiculisé l'affirmation du réquisitoire que Milosevic était le maître d'uvre d'une massive conspiration ou "entreprise criminelle conjointe" car, lui étant vice-Prémier ministre, une telle structure aurait été impensable à son insu.
Interrogé sur le déplacement de 800 cadavres déterrés au Kosovo, transportés en Serbie centrale, er réensevelis, il a expliqué que cette histoire était apparue pour la première fois en 2001, dans le magazine Timocka Krimi Revija, appartenant à un ex-employé de la Sécurité d'Etat serbe, renvoyé pour vol. La façon bâclée dont on avait disposé des corps prouve que l'Etat n'était pas impliqué. L'Etat avait accès aux crématoriums et aurait pu incinérer les corps au lieu de se livrer à des maladresses comme le transport par camions jusqu'au Danube en bordure de la Roumanie.
Plusieurs centaines de corps ont été exhumés à l'établissement policier du SAJ à Batajnica près de Belgrade. Il se trouve que Seselj a habité dans ce secteur. Il a rétorqué que le secteur de Batajnica avait été lourdement bombardé et que des cibles civiles avaient été touchées, mais que, curieusement, l'établissement du SAJ n'avait jamais été frappé. De plus, les documents post-mortem de certains des corps exhumés étaient rédigés. Les autopsies avaient été faites et les documents concernant les causes de décès étaient librement disponibles. Pourquoi un Etat voudrait-il cacher des assassinats après avoir publiquement documenté les causes de décès des années auparavant ?
Seselj a expliqué que les corps aveint pu être déplacés en Serbie centrale après la guerre, ou par des agents de la CIA qui avaient infiltré le gouvernement serbe.
24 août.
Seselj a rappelé que les Serbes ont commencé à fuir la Croatie quand Tudjman est arrivé au pouvoir, car il exigeait d'eux des engagements de loyauté et avait crée un climat de peur. Dans certains accrochages, comme celui de Borovo Selo, on a trouvé sur les morts croates des insignes fascistes et même des badges du Troisième Reich datant de la Seconde guerre mondiale.
Il a précisé que Milosevic n'avait jamais créé de groupes paramilitaires, à la différence de Vuk Draskovic, dont les discours super-nationaloistes de l'époque contrastaient avec ceux de Milosevic, qui était opposé à l'idée de Grande Serbie.
D'après les comptes rendus de Andy Wilcoxson. (B. I. N° 103)
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LE "GAULEITER" DE LA BOSNIE, LORD PADDY ASHDOWN, PRIS EN FLAGRANT DELIT DE MENSONGES |
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21 septembre.
Poursuivant son contre-interrogatoire du général Bozidar Delic, Milosevic a parlé des rapports entre l'UCK (l'armée de libération albanaise du Kosovo) et l'OTAN. Il a montré une lettre envoyée à Wesley Clark (le commandant en chef de l'OTAN) par le quartier général de l'UCK pendant les bombardements, qui commençait par une formule de gratitude : "Nous vous prions d'agréer nos remerciements", mais les juges ont interrompu la lecture et interdit à Milosevic de lire la totalité de la lettre.
D'après les brefs extraits qu'on lui a permls de citer, il est apparu que l'UCK demandait instamment à l'OTAN d'organiser une invasion au sol et de bombarder avec plus de précision les chars et l'artillerie serbes.
Milosevic a interrogé Delic sur la situation à Malisevo. Delic a répondu que Malisevo était une place forte de l'UCK et que Wesley Clark et Richard Holbrooke veillaient à ce que les forces serbes ne puissant pas y entrer. Par contre les membres de l'OSCE et de la Mission de l'ONU au Kosovo y avaient accès, et il était présumé que l'UCK y recevait d'eux de l'armement.
Delic a été accusé d'avoir fait exécuter des prisonniers de guerre de l'UCK sur le mont Pastrik. L'accusation a produit un témoignage du général Drewienkiewicz selon lequel la Mission s'était vue refuser l'accès aux prisonniers.
En réponse, Delic a présenté au tribunal une vidéo montrant des membres de l'OSCE et de la Mission dans la zone des prisonniers. Pour prouver le mensonge de Drewienkiewicz, Milosevic a fait état d'une déclaration d'un témoin de l'accusation, Ian Robert Hendrie, qui servait comme observateur de la Mission. Celui-ci a affirmé que la Mission avait accès aux prisonniers, avait recueilli leurs déclarations et en avait même pris des photos. Il a ajouté que la police serbe n'avait mis aucun obstacle à la présence de la Mission et que les prisonniers avaient été ultérieurement libérés.
Le fait que Drewienkiewicz ait menti est fâcheux pour l'accusation, car il est un des témoins-clé du procureur dans l'affaire du soi-disant massacre de civils à Racak.
28 septembre.
Le procureur Nice est revenu sur le démenti infligé par le général Delic à Paddy Ashdown*, à propos de la déclaration de ce dernier concernant les villages qu'il aurait vu pilonnés et incendiés par les Serbes.
Le 14 mars 2002, Ashdown a déclaré : "J'ai voyagé de Bajram Curiju à travers Trepoje, le long de ces lignes - il y a une piste très rugueuse qui monte jusqu'au carrefour frontière ici - et j'ai suivi la ligne de séparation jusqu'à un point sur la frontière albano-kosovare, à peu près à l'endroit que je vous indique, au-dessus d'un village dont on m'a dit qu'il s'appelait Gegaj, et j'avais de là une très bonne vue de tout le secteur au sud de Junik. Il y a quelques petits villages situés en contre-bas. Je pouvais voir assez loin dans le Kosovo, car c'est une région de plaine qui s'étand jusqu'à Pristina."
Comme on peut le voir dans cette transcription, Nice demandait à Ashdown ce qu'il pouvait voir à partir de l'Albanie. Gegaj est un village albanais près de la frontière, et la vidéo de la déposition d'Ashdown montre bien qu'il situait sa position du côté albanais de la frontière à Gegaj.
Cependant, quand Delic a prouvé qu'Ashdown ne pouvait pas voir ce qu'il disait avoir vu de l'endroit où il se trouvait, Ashdown a fait parvenir au tribunal une modification de sa déclaration. Maintenant il affirme avoir été en Yougoslavie et non en Albanie.
Ashdown a communiqué de nouvelles coordonnées cartographiques et Nice a envoyé un malheureux enquêteur dans les montagnes du Kosovo vérifier avec une caméra vidéo ce qu'on pouvait voir de ce nouvel endroit.
Il est vrai que certaines localités pouvaient être vues à partir de ces nouvelles coordonnées. Mais elles se trouvent au Kosovo, et non en Albanie. De plus, l'endroit indiqué semble très difficile d'accès. On a pu entendre l'enquêteur haleter sur la vidéo comme s'il avait beaucoup de mal à mener à bien son escalade.
En essayant de venir au secours d'Ashdown, l'accusation a fabriqué plusieurs cartes. Sur l'une d'entre elles, la location de Gegaj a été modifiée de façon à la rapprocher des données fournies par Ashdown.
Delic a coincé l'accusation sur cette tentative de faux. Il a montré où se trouvait Gegaj sur les autres cartes. Nice a reconnu le différence, et a reproché à la KFOR de lui avoir fourni une carte inexacte qui, comme par hasard, aurait validé l'histoire d'Ashdown. L'accusation a alors présenté plusieurs modèles informatisés de la topographie du nouvel endroit où Ashdown prétendait se trouver. Malheureusement il s'est trouvé que ces modèles contredisaient la vidéo filmée par son enquêteur.
La journée a été très embarrassante pour Paddy Ashdown et l'accusation.
29 septembre.
Dépêche du India-Asian News Service
Milosevic a présenté une vidéo montrant Paddy Ashdown inspectant apparemment de l'armement en possession de l'UCK, en septembre 1998.
Dans la vidéo, Ashdown conseille à un homme en uniforme de l'UCK de "faire attention" avec les grenades à main.
Milosevic a considéré que cette inspection de matériel était "scandaleuse" pour un homme engagé dans le contrôle international du conflit. Il a dit qu'un ex-officier des Royal Marines anglais ne devrait pas être aussi proche d'une "organisation terroriste".
(B. I. N° 104).
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| 27 octobre 2005 |
Le colonel Vlatko Vukovic, commandant le 2e bataillon de la 549e brigade motorisée de l'armée yougoslave, a présenté au tribunal les rapports quotidiens, les comptes rendus de combats, le livre de bord et le journal de guerre de on unité. Ces documents, qui relatent l'activité de l'unité heure par heure pendant toute la durée de la guerre, montrent que les ordres ont été suivis et qu'aucun des crimes évoqués par l'accusation n'a été commis.
Par contre, ils ont révélé la façon dont l'OTAN s'est servie des membres de la Mission de vérification du Kosovo pour recueillir des renseignements sur les cibles à bombarder, plusieurs vérificateurs ayant été pris à en dessiner les cartes et à en relever les coordonnées. Ils ont aussi mis en lumière la collaboration étroite entre l'OTAN et l'UCK, cette dernière ayant été pourvue de balises lumineuses à placer sur les sites qu'elle voulait faire détruire par l'aviation. Des communications interceptées par l'armée yougoslave ont prouvé que les moniteurs de l'OTAN avaient entraîné jusqu'à 10.000 terroristes de l'UCK dans des camps en Albanie et en Turquie.
Vukovic a décrit les méthodes de combat de l'UCK, qui se cachait dans les mosquées ou les maisons particulières pour tirer sur l'armée et se fondait dans la population en remplaçant leurs uniformes par des vêtements civils. Ses rapports réfutent les dires de l'accusation évoquant des morts civiles à Meja le 27 avril 1999 ; en réalité il s'agissait de combattants de l'UCK qui avaient tiré sur les militaires en se dissimulant dans un groupe de femmes et d'enfants.
On a appris également que l'OTAN et l'UCK n'étaient pas les seuls agresseurs de la Yougoslavie au printemps 1999. Les rapports de combats de l'unité de Vukovic mentionnent au moins deux incursions en territoire yougoslave de l'armée albanaise et des tirs fréquents à partir de la frontière de l'Albanie.
Interrogé par Milosevic, le témoin a expliqué qu'il avait lui-même parlé aux réfugiés et que ceux-ci lui ont dit avoir reçu l'ordre de partir de l'UCK. Il a essayé de les convaincre de retourner chez eux, mais ils avaient trop peur des bombardements et de l'UCK.
La conclusion de Vukovic a été que l'OTAN et l'UCK travaillaient ensemble à la création d'un désastre humanitaire qui viderait le Kosovo de sa population. Il en a vu une preuve, par exemple, dans le bombardement par l'OTAN d'une colonne de réfugiés rentrant dans leur village de Korisa, le 14 avril 1999, sur la route de Djakovica à Prizren. |
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| 31 octobre 2005 |
Le général Milos Djosan a répondu à des questions du procureur Nice et de Milosevic sur le journal de guerre de son unité. Ce dernier fait état des arrestations et des inculpations de soldats accusés de crimes contre la population civile. Il montre aussi l'absurdité des dépositions de plusieurs témoins de l'accusation qui ont dit avoir vu des MIG de l'aviation yougoslave bombarder une colonne de réfugiés au sud de Djakovica ainsi que le village de Nogovac : à l'époque l'OTAN contrôlait totalement l'espace aérien et aucun appareil de l'aviation yougoslave ne pouvait voler.
Le colonel Vukovic est revenu sur le bombardement de la colonne de réfugiés du 14 avril 1999, qui a fait près d'une centaine de morts. Selon les communications-radio interceptées, le pilote de l'OTAN avait été envoyé bombarder une cible de la "position 10". Arrivé sur le site, le pilote a signalé qu'il ne voyait rien d'autre qu'une colonne de réfugiés. En réponse l'ordre lui a été donné de bombarder quand même, ce qui a abouti à la mort de civils qui ne faisaient que rentrer chez eux. Quand Vukovic, dont le secteur de responsabilité était à la frontière avec l'Albanie a voulu détailler la collaboration entre l'OTAN, l'UCK et l'Albanie, les juges lui ont coupé la parole. Il a tout de même pu lire des passages de son journal de guerre qui démontraient la discipline de l'armée yougoslave, et a affirmé sans équivoque que dans les villages où il n'y avait aucune activité de l'UCK et qui n'étaient pas bombardés par l'OTAN, il n'y avait eu aucun mouvement de réfugiés. |
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| 1er novembre 2005 |
Un débat s'est engagé autour du terme "ciscenje". Le procureur a prétendu qu'il signifiait "nettoyage ethnique", alors que Djosan et Vukovic ont expliqué qu'il signifiait seulement "nettoyage" car "nettoyage ethnique" se dit "etnicko ciscenje", et que "ciscenje" ne s'appliquait qu'aux forces ennemies, et non à la population. Le mot est important car il figure dans l'acte d'accusation comme preuve du nettoyage ethnique qui aurait été perpétré par les Serbes. Or son sens purement militaire est prouvé par le fait que 100.000 réfugiés serbes ont aussi fui le Kosovo pendant la période couverte par l'acte d'accusation, ce qui démontre l'exode de toute la population devant les bombardements, et non une purification ethnique.
La véritable purification ethnique a eu lieu quand l'UNMIK a occupé le Kosovo. Des hordes de terroristes albanais ont vidé la province de pratiquement toute sa population non-albanaise. Mais le tribunal ne s'intéresse pas à ce nettoyage ethnique-là. Il préfère rendre Milosevic responsable du désastre humanitaire causé par l'OTAN et l'UCK. |
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| 2 novembre 2005 |
L'accusation a cité un témoin qui a prétendu avoir vu la police serbe dans des tanks à Velika Krusa, où 150 Albanais auraient été enfermés dans une maison, recouverts de foin, arrosés d'essence et brûlés. Le colonel Vukovic a véhémentement nié ces faits et a fait remarquer que la police serbe n'avait pas de tanks, et que de toute façon on ne pouvait pas voir qui conduisait un tank parce que le tank était blindé et n'avait pas d'ouvertures.
Le procureur Nice a cité un autre témoin qui a prétendu avoir vu un capitaine de l'armée yougoslave avec trois étoiles cousues sur son uniforme participer au nettoyage ethnique du village de Bela Crkva, le 25 mars 1999. Vukovic a répondu que c'était impossible, car seuls les uniformes d'apparat portaient des étoiles cousues et en guerre n'étaient portés que des uniformes de combat. De plus si par hasard un soldat portait sur le terrain un uniforme d'apparat, ce dernier aurait été recouvert par un treillis. |
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| 9 novembre 2005 |
Milosevic a présenté un règlement militaire de l'armée yougoslave, daté de 1988, dans lequel figure le terme "ciscenje" et a fait remarquer que ce dernier désignait depuis dix ans la seule élimination de forces ennemies. Répondant à une question de l'ex-président, le colonel Vukovic a cité des cas d'Albanais se réfugiant à l'intérieur de la Serbie, ce qui prouvait qu'ils ne fuyaient pas les Serbes. Le commandement de l'unité de Vukovic était situé à Brekovac. Milosevic lui a demandé si le village avait été ethniquement nettoyé. Vukovic a répondu que des Albanais y avaient vécu pendant toute la durée de la guerre, certains même à proximité du poste de commandement.
Le témoin suivant a été le général Geza Farkas, chef du département de la sécurité de l'armée yougoslave après avoir été ministre adjoint de la Défense. Il a expliqué le fonctionnement de l'armée fédérale et a notamment décrit le statut des engagés volontaires. Les engagements refusés étaient ceux d'espions étrangers, de membres de groupes paramilitaires, de criminels et de handicapés mentaux ou physiques. Si un groupe s'engageait, ses membres étaient dispersés dans des unités différentes.
Farkas a longuement insisté sur les mesures prises pour punir tout comportement criminel dans l'armée, et a produit de nombreux documents précisant les règlements en ce sens. Des crimes ont été commis par des soldats au Kosovo, mais ils ne l'ont jamais été de façon répétée ou systématique. Farkas a affirmé que lorsque la hiérarchie en avait connaissance, ces crimes étaient énergiquement poursuivis par la justice militaire.
En tant que chef de la sécurité, Farkas a souvent rencontré Milosevic durant la guerre au Kosovo. Il a déclaré que Milosevic réprouvait vigoureusement tout comportement criminel dans l'armée ou la police, et ordonnait à l'armée et la police de prendre toutes les mesures concevables pour l'empêcher. Milosevic était également très préoccupé par l'éventualité d'une présence de groupes paramilitaires au Kosovo et avait ordonné de leur interdire toute activité. Il avait même fait bloquer la frontière avec la Republika Srbska pour empêcher toute infiltration. Lorsqu'il a eu connaissance de crimes commis par des policiers de réserve associés à Slobodan Medic"Boca", il est devenu furieux et a voulu savoir comment le chef des "scorpions" avait pu agir au Kosovo. Il a exigé que les responsables soient poursuivis et que rien de tel ne se produise par la suite.
Farkas a précisé que chaque soldat recevait un document détaillant la loi humanitaire internationale et qu'il était tenu par des instructions de l'état-major de désobéir à tout ordre pouvant y contrevenir et de dénoncer l'officier l'ayant donné à son supérieur hiérarchique. |
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| 15 novembre 2005. |
Le rapport de l'équipe internationale d'experts médicaux serbes, russes et français, qui demandait un ajournement d'au moins six semaines en raison d'une dégradation de la santé de Milosevic, a été contredit par le médecin du TPI Paulus Falke qui a considéré que l'accusé était en assez bonne condition pour que le procès puisse se poursuivre.
Le capitaine Husein Sarvanovic est un musulman qui commandait la compagnie motorisée de la 1ère brigade de Prizren dans l'armée yougoslave, pendant la guerre au Kosovo. Il a déclaré que son unité n'avait jamais reçu d'ordre qui contredise la légalité humanitaire internationale, et que rien ne lui avait été ordonné en dehors de la chaîne habituelle de commandement.
Selon l'acte d'accusation, des troupes serbes ont attaqué le village de Bela Crkva, pillé les maisons et exécuté 70 civils. Bela Crkva était dans la zone de responsabilité du capitaine Sarvanovic, dont l'unité, la seule dans le secteur, était basée à moins de un km. Il a affirmé qu'aucune action de ce genre n'a eu lieu et qu'aucun massacre n'aurait pu se produire sans qu'il le sache.
Le lieutenant-colonel Vlatko Odak a commandé le bataillon logistique de la 52e brigade de DCA et été le commandant-adjoint du 2e bataillon de la 549e brigade d'infanterie motorisée. Il a fait partie de la garnison de Dakovica de 1986 jusqu'au retrait de l'armée yougoslave en 1999. Il a décrit la façon d'opérer de l'UCK. Ses combattants occupaient de petits villages dont ils pouvaient contrôler les habitants et s'en servaient comme points de départ pour attaquer les Serbes. Quand ces derniers ripostaient, l'UCK donnait l'ordre aux villageaois de partir, dans le but de créer une catastrophe humanitaire qui justifierait un bombardement de l'OTAN. Odak a parlé à de nombreux réfugiés ; ils lui ont tous dit qu'ils avaient fui les bombardements ou avaient aux ordres de départ de l'UCK sous peine d'être exécutés. Il a décrit comment l'OTAN a bombardé des objectifs civils à Dakovica : la mosquée, la bibliothèque, le vieux bazar, l'usine de jus de fruits, des maisons particulières et une colonne de réfugiés albanais.
L'accusation prétend que les Serbes ont attaqué le district de Qerim à Dakovica, les 1 et 2 avril 1999, incendié les maisons et tué leurs habitants. Il se trouve qu'exactement au même moment, l'OTAN bombardait des installations radar serbes près de Qerim. Odak a envoyé sur les lieux des pompiers et des assistants médicaux pour éteindre le feu et soigner les blessés, et les rapports de ces derniers montrent qu'en chemin ils n'ont rencontré aucun obstacle et n'ont vu aucun signe d 'activité militaire ou autre. En tant qu'officier responsable du secteur, Odak a fermement démenti les allégations de tueries à Dakovica le 26 mars et à Meja le 27 avril 1999. Il a affirmé qu'il n'existait dans l'armée yougoslave aucune intention, tendance ou volonté d'ethniquement nettoyer le Kosovo de sa population albanaise. |
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| 16 novembre 2005. |
Au cours de son contre-interrogatoire du colonel Odak, le procureur Nice a cru mettre le témoin en difficulté en lui demandant de produire des documents qu'il n'avait pas sous la main prouvant que des soldats coupables d'exactions avaient été poursuivis. Mais Odak était à la barre pour témoigner de ce qu'il avait vu, pas pour fournir des papiers, et des milliers de documents de ce genre avaient déjà été produits par les témoins précédents, comme les généraux Farkas, Delic, Stevanovic et Gojovic.
Nice s'est basé sur le rapport d'Andras Riedl-mayer, présenté comme un "expert de l'université de Harvard" pour dire qu'Odak mentait en accusant l'OTAN d'avoir détruit la mosquée Hadum et le vieux bazar de Dakovica. Mais des sessions précédentes ont révélé que Riedlmayer n'était que le bibliothécaire de Harvard et n'avait aucun diplôme d'expert quel qu'il soit. Nice a du subir une leçon de balistique de la part d'Odak, qui lui a dit qu'à Dakovica les rues étaient étroites et les maisons proches les unes des autres, et que quand une bombe tombait sur l'une d'entre elles, les bâtiments voisins prenaient feu sans être directement touchés. Ce qui explique pourquoi Riedlmayer n'a pas vu d'impacts sur les édifices en question. S'il avait été un véritable expert, il l'aurait compris.
Nice a alors accusé Odak d'avoir violé la légalité humanitaire en s'emparant du couvent de l'Eglise catholique à Dakovica, et n'a pas permis au témoin d'expliquer que le clergé avait autorisé l'armée à se servir du couvent, qui n'a eu aucun rôle dans les combats et n'a servi que d'hôpital. Il a achevé son contre-interrogatoire en disant que la ville de Dakovica avait été ethniquement nettoyée par l'expulsion de toute sa population. Odak a répondu que c'était absurde, que la ville était submergée de réfugiés de l'ensemble du Kosovo et que sa population avait plus que doublé. |
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| 24 novembre 2005. |
La chambre veut se servir de l'état de santé de Milosevic pour prendre une décision en ce qui concerne une division de l'accusation qui séparerait le jugement sur le Kosovo du jugement sur la Bosnie et la Croatie.
Si cette séparation est adoptée, un verdict sur le Kosovo pourrait intervenir dans les prochains mois. La condamnation de Milosevic, malgré les preuves accumulées de son innocence, est inéluctable, car l'OTAN ne finance pas le TPI pour assister à son acquittement. Mais elle est grave, car elle entraînera une explosion triomphale dans les médias qui verront leurs mensonges corroborés par la justice, Milosevic confirmé comme criminel de guerre et les atrocités serbes considérées comme des faits avérés. De plus, une sentence rapprochée sur le Kosovo servira d'instrument de propagande aux Albanais dans les négociations qui doivent s'ouvrir sur le statut définitif de la province. La condamnation de Milosevic justifiera leur revendication d'indépendance. |
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| 29 novembre 2005. |
Milosevic a demandé un ajournement des sessions pour raisons de santé et plus de temps pour préparer sa défense, deux demandes énergiquement combattues par l'accusation.
L'accusation et Milosevic se sont opposés tous deux au projet du tribunal de séparer la partie concernant le Kosovo pour pouvoir rendre plus rapidement un verdict.
La position de l'accusation est que les actions de Milosevic au cours de la décennie d'éclatement de la Yougoslavie forment un tout, et qu'elles se sont déroulées en Bosnie et en Croatie aussi bien qu'au Kosovo. Le procureur Nice ne renoncera à aucun élément de son réquisitoire et entend mener l'affaire complète jusqu'à son terme. D'autre part, il considère que la maladie de Milosevic n'est qu'"apparente" et qu'il ne prend pas ses médicaments.
Milosevic a observé que l'acte d'accusation sur le Kosovo implique "les forces de la République fédérale et de la Serbie". C'est l'accusation elle-même qui a demandé de joindre les réquisitoires car elle considérait que Milosevic était le maître d'uvre d'une "entreprise criminelle collective" visant à créer la "Grande Serbie". De plus, le tribunal veut prononcer une sentence le plus vite possible pour peser sur les négociations à venir d'une manière favorable aux Albanais.
L'avocat anglais commis d'office par la cour, Me Kay a complété les arguments de Milosevic en faveur d'une prolongation de la période de défense en démontrant que ce procès est ingérable. Son enregistrement dépasse 46.000 pages, 2.250 documents ont été soumis par les parties totalisant 63.775 pages. L'accusation a produit 930 pièces à conviction sur 85.000 pages , 117 vidéos et des centaines de DVDs et de CD-ROMs. La défense a 328 pièces à décharge sur 8.000 pages et plusieurs videos. 100.000 pages de documents ont été édités sous la règle 66 (A), plus 207.000 pages sous la règle 66(B) et 930.000 pages sous la règle 68. En tout, ce procès a généré 1.200.000 pages de documents concernant 66 chefs d'accusation (chacun d'eux n'étant qu'une tête de chapitre qui nécessiterait à lui seul un procès complet) et ce chiffre ne cesse de croître. La conclusion de Me Kay a été que personne ne peut prendre connaissance de ce volume de matériel en 150 jours. |
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| 30 novembre 2005. |
Le lieutenant-colonel Janos Sel, d'origine hongroise de Voïvodine, était un commandant de compagnie de la garnison de Dakovica de 1997 au retrait de l'armée en 1999. Il a démenti toutes les allégations d'exactions et de massacres à Bela Crkva, Celina, Donje Retimije et Dakovica. Sa version des faits a réfuté de bout en bout celle de l'accusation. Les Serbes ont par exemple été accusés d'avoir détruit la mosquée de Celina. A l'aide de cartes détaillées montrant Celina maison par maison, le colonel Sel a prouvé qu'il n'y avait jamais eu de mosquée à Celina. La carte topographique a aussi révélé qu'il n'y avait que 25 maisons dans le village, ce qui rendait invraisemblable l'affirmation que "des milliers de gens" s'y seraient trouvés, et encore moins s'en seraient enfuis.
Au cours du contre-interrogatoire de Nice, un fait intéressant a été mis en lumière : l'OTAN utilisait des armes chimiques au Kosovo, des projectiles qui émettaient un gaz nocif, et qui ont obligé les troupes yougoslaves à s'équiper de masques à gaz. |
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DES OFFICIERS SUPÉRIEURS RÉFUTENT LES ACCUSATIONS.
LE TRIBUNAL VEUT SCINDER LES RÉQUISITOIRES POUR HÂTER LE VERDICT SUR LE KOSOVO. |
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| 1er décembre 2005. |
Le général Krsman Jelic commandait la garnison d'Urosevac depuis 1994 jusqu'au retrait de l'armée et était le chef de la 243e brigade blindée. Selon son témoignage, les attaques de l'UCK étaient menées par deux ou trois terroristes, mais que l'UCK s'était considérablement developpée après l'arrivée au Kosovo de la Mission de vérification de l'OSCE.
Il a détaillé les ordres donnés à l'armée : utiliser rationnellement les armes, ne pas endommager des installations civiles, ne faire feu que si l'on était attaqué.
Selon le témoin de l'accusation Joseph Maisonneuve, les troupes du général Jelic auraient ouvert le feu sur Racak le 15 janvier 1995. Le général Racak a répondu que son unité était la seule dans le secteur et que même si elle l'avait voulu, elle n'aurait pas pu tirer sur Racak parce qu'elle était déployée à I km du village derrière la colline de Canovica et qu'elle ne pouvait même pas voir Racak.
L'accusation affirme qu'entre mars et mai 1999, les forces serbes ont attaqué Kacanik. Le général Jelic a rétorqué que Kacanik n'avait jamais cessé d'être sous le contrôle des forces serbes et que celles-ci n'avaient donc pas besoin de l'attaquer, mais que l'UCK tenait des positions dans les villages aux alentours, et que des combats s'y étaient déroulés. Un document de l'accusation comporte la liste nominale de personnes tuées par les Serbes dans le secteur communal de Kacanik. Jelic a compulsé la liste et fait remarquer qu'à de rares exceptions près, tous les noms étaient ceux d'hommes en âge de combattre. L'accusation a simplement pris les noms des victimes de combats pour en faire des victimes de crimes de guerre. |
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| 5 janvier 2006 |
Le colonel Vlatko Vukovic, commandant du 2e bataillon motorisé de la 549e brigade motorisée de l'armée yougoslave a présenté le carnet de bord de son unité, comprenant les rapports quotidiens, les comptes rendus de combats et le journal décrivant heure par heure les opérations durant toute la guerre.
Ces documents prouvent que l'unité a obéi aux ordres et n'a jamais perpétré les crimes figurant dans l'inculpation. Ils ont aussi démontré que des membres de la Mission de vérification au Kosovo (KVM) se livraient à l'espionnage : ils avaient été pris en train de confectionner des cartes et de relever les coordonnées des cibles du futur bombardement de l'OTAN.
Selon les rapports, la coopération était étroite entre l'UCK et l'OTAN. A plusieurs reprises, les terroristes de l'UCK ont été amenés sur les zones de combats par des hélicoptères de l'OTAN. L'UCK disposait aussi de balises éclairantes spéciales que ses membres pouvaient placer aux endroits qu'ils voulaient voir bombardés par l'OTAN ; Ces balises permettaient aux avions de repérer les cibles à frapper au sol.
L'interception de communications radio de l'UCK par l'armée yougoslave a révélé que les instructeurs de l'OTAN ont entraîné jusqu'à 10.000 terroristes de l'UCK dans des camps en Albanie et en Turquie.
Les rapports de combats ont évoqué les ruses de l'UCK. Dans le village de Donji Retimije, par exemple, près de Prizren, "l'armée de libération albanaise" a transformé la mosquée locale en poste de tir et en dépôt de munitions. Elle faisait de même avec les maisons de civils. Ses membres enlevaient leurs uniformes et se mêlaient à la population. Le 27 avril 1999, près du village de Meja, ils ont ouvert de feu sur l'armée à partir d'un groupe civils comprenant des femmes et des enfants.
On a appris que l'OTAN et l'UCK n'étaient pas les seules forces attaquant la Yougoslavie au printemps 1999. Les documents du colonel Vukovic ont montré l'implication de l'armée albanaise qui, à deux reprises, avait mené des incursions en territoire yougoslave et avait plusieurs fois fait feu en Yougoslavie à partir de la frontière.
Le colonel fait allusion dans son journal aux raisons de la fuite des réfugiés. "Il n'y a rien de plus triste, écrit-il, que de voir de pauvres gens abandonner leurs foyers sur l'ordre de quelqu'un." Interrogé sur cette phrase, il a expliqué qu'il avait eu connaissances des ordres donnés aux villageois par l'UCK de quitter le Kosovo, par des conversations avec les réfugiés eux-mêmes. Il a essayé de les convaincre de rentrer chez eux, mais ils avaient trop peur des bombardements et de l'UCK.
Sa conclusion a été que l'OTAN et l'UCK ont collaboré volontairement à la création d'un désastre humanitaire.
D'après les comptes rendus d'Andy Wilcoxon.
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23 janvier 2006
La reprise du procès de Slobodan Milosevic a vu témoigner pour la défense le colonel Milan Kotur, chef de l'équipe militaire de coopération avec la Mission de vérification du Kosovo (KVM) de l'OSCE en 1998 et 1999.
Selon lui, alors que le personnel de la KVM se conduisait de manière très professionnelle, l'attitude de ses chefs laissait à désirer. Leurs rapports étaient toujours indulgents pour l'UCK et sévères pour la partie yougoslave. La version d'événements fournie par l'UCK était sans cesse acceptée d'office, alors que la version yougoslave devait être constamment appuyée sur des preuves.
Le colonel a expliqué que la plus grande partie des armes de l'UCK provenaient des pillages des dépôts de l'armée albanaise lors de la période de troubles de 1997 en Albanie. Les victimes de l'UCK étaient avant tout les civils albanais considérés comme déloyaux et les civils non-albanais, ensuite les membres des forces de sécurité yougoslaves.
Produisant les rapports hébdomadaires et quotidiens de tous les mouvements de troupes yougoslaves, qui étaient régulièrement remis à la KVM, le colonel a démontré que l'UCK attaquait toujours la première et que la riposte yougoslave était proportionnée et toujours soucieuse d'un traitement humain des civils albanais.
L'incident le plus grave avec la KVM a eu lieu lors des événements de Racak. Le gouvernement yougoslave et la KVM s'étaient mis d'accord pour que personne ne parle aux médias avant qu'une enquête appropriée ait eu lieu et que les faits aient été établis. Mais le chef de la KVM William Walker a tenu une conférence de presse où il accusait les forces serbes d'avoir perpetré un massacre à Racak. Les investigations ultérieures ont prouvé qu'aucun massacre n'avait eu lieu, et les vérifications scientifiques ont prouvé que les victimes n'avaient pas été exécutées, mais tuées au combat.
Le colonel Kotur a dit que le commandant de la KVM, le général Drewienkiewicz l'avait appelé au cours de la nuit du 15 janvier (la date du soi-disant massacre), et lui avait dit que, selon le rapport des contrôleurs qui avaient assisté sur place à l'opération anti-terroriste, 4 à 5 personnes avaient été tuées au combat.
Mais le lendemain matin, le général a de nouveau contacté le témoin. Cette fois, il a accusé la police serbe d'avoir massacré "des femmes et un enfant de 8 ans". En fait, aucun enfant de 8 ans n'a été tué, et la seule femme à avoir perdu la vie était un membre connu de l'UCK.
Au cours de cette seconde conversation, Drewienkiewicz a menacé de révéler aux médias les prétendus actes de la police serbe. Kotur lui a demandé d'attendre qu'une enquête soit effectuée et a proposé à la KVM d'y participer dans les moindres détails. Le général a refusé d'attendre l'enquête et a dit au témoin que William Walker était déjà en route pour Racak avec un groupe de journalistes.
Selon un rapport du 12 janvier 1999, rédigé par les contrôleurs de l'OSCE/KVM à Stimlje, l'UCK projetait de fabriquer des "crimes serbes" pour en rendre responsables l'armée et la police. Racak est dans la municipalité de Stimlje et le 12 janvier précédait de trois jours l'opération de Racak. Ironiquement, c'est l'accusation qui a fourni ce rapport à Milosevic.
Ces documents internes de la KVM montrent que William Walker a tenté de supprimer les rapports indiquant que l'UCK avait kidnappé du personnel militaire et policier en service dans la région de Racak. lls montrent que Walker était furieux de voir que ses propres subordonnés avaient fait parvenir ces rapports jusqu'à Washington.
Dans la description de ses rapports avec la KVM, Kotur a évoqué l'arrogance de Dre-wienkiewicz. Le général a une fois accusé l'armée yougoslave d'avoir tiré sur des contrôleurs de la KVM alors que les officiers pris pour cibles avaient eux-mêmes désigné l'UCK comme agresseur.
En témoignant pour l'accusation, il s'est vanté d'avoir dormi sur le plancher de son bureau pendant trois nuits à côté du téléphone pour arranger la libération de policiers serbes kidnappés par l'UCK. Faux, a dit Kotur, qui a précisé que l'UCK avait libéré les otages quand les autorités serbes ont accepté de les échanger contre des terroristes capturés.
24 janvier 2006
Lors de son témoignage en faveur de l'accusation, un des responsables de la KVM, le colonel Richard Ciaglinski avait affirmé que le colonel Kotur lui avait décrit un plan secret de l'armée yougoslave visant à nettoyer le Kosovo de sa population albanaise.
Cette affirmation s'est révélée totalement fausse. Dans sa déposition du 12 avril 2002 en faveur de l'accusation, le général Dre-wienkiewicz a dit : "Mon opinion était que jusqu'au moment où nous avons quitté le Kosovo, le 20 mars, je n'ai eu aucune indication de l'existence d'un plan d'expulsion de la population civile. Il était évident qu'il y avait un plan de riposte à lUCK qui comprenait l'arrivée de renforts de l'armée yougoslave, qui sont arrivés avant que nous partions. Mais au 20 mars, je n'ai rien vu qui pût suggérer l'existence d'un plan d'expulsion de la population civile."
Il est évident que si Kotur avait révélé à Ciaglinski l'existence de ce plan, ce dernier aurait fait remonter à l'information la chaîne de commandement jusqu'à son chef, le général Drewienkiewicz. Le fait que le gé-néral n'en savait rien prouve que Ciaglinski a inventé son accusation.
Au cours de son contre-interrogatoire, le procureur Nice a posé à Kotur des questions sur Racak. Selon lui, le commandant de la 243e brigade blindée de l'armée yougoslave, le général Krsman Jelic, aurait confirmé au général Maisonneuve que ses troupes avaient tiré sur Racak. En tant qu'officier de liaison ayant arrangé la rencontre entre Jelic et Maisonneuve, et y ayant participé, Kotur a répondu que Jelic n'avait jamais dit cela. Les documents de la brigade, stationnée aux environs de Racak depuis avril 1998, montrent que l'opération à Racak avait été menée par la seule police. Les seuls coups de feu tirés par la brigade l'avaient été pour riposter à une attaque de l'UCK en provenance de Belince, c'est-à-dire même pas à Racak.
25 janvier 2006
Le commandement de la KVM/OSCE n'était pas neutre, comme l'a affirmé l'accusation. A la consternation de cette dernière, Mi-losevic a présenté une pétition reproduite à partir du site internet de l'AAK (le parti politique de Ramush Haradinaj) réclamant un "Kosovo indépendant" et signée par William Walker (l'ex-chef de la KVM) en personne.
Au cours du témoignage au colonel Kotur, le procureur Nice a émis plusieurs théories de conspiration faisant référence au carnet de notes du témoin. Kotur a mentionné en passant qu'il avait toujours ce carnet en sa possession. La défense ne l'avait pas inclus dans ses pièces à conviction, Milosevic ne sachant pas que Kotur le détenait toujours.
Nice a voulu le voir et Kotur le lui a aussitôt remis. Le contenu du carnet n'a pas dû plaire à Nice car le procureur a accusé le témoin d'en avoir fabriqué un faux. Devant l'invraisemblance de cette accusation, les juges ont trouvé que la paranoïa conspirationniste du procureur était excessive et l'ont réprimandé pour sa conduite.
Le témoin suivant à être entendu a été le Pr Branko Kostic, ex-président du Monténégro en 1989 et 1990, chef de la délégation monténégrine à la présidence fédérale et mem-bre de cette présidence après le 16 mai 1991. Il a expliqué comment, dans les an-nées 80, les Monténégrins du Kosovo y avaient été persécutés par les Albanais et forcés d'abandonner la province pour se réfugier au Monténégro.
La majeure partie de son témoignage a été consacrée au début de la guerre en Yougoslavie, en particulier en Croatie en 1991. Selon les renseignements qui lui avaient été fournis lors de ses fonctions à la présidence, le gouvernement de Tudjman armait les membres de son parti HDZ qu'il appelait "la police". Cette 'police" est passée, en 1991, de 17.000 membres à 92.000 en deux mois. La Croatie créait des formations paramilitaires en vue d'attaquer l'armée fédérale et de nettoyer ethniquement la Croatie de sa population serbe. Les armes croates arrivaient en contrebande de Hongrie.
Kostic a lu des passages du livre de Stepjan Mesic, intitulé à l'origine "Comment j'ai disloqué la Yougoslavie" mais dont le titre est devenu par la suite "Comment la Yougosla-vie s'est disloquée". Dans son livre, l'auteur décrit comment il a laissé les paramilitaires croates s'emparer d'armes dans les dépôts de l'armée fédérale quand il faisait partie de la présidence, et comment il leur a permis d'attaquer l'armée fédérale.
Milosevic a fait projeter une vidéo explosive filmée en 1990 par le 12e détachement du service de contre-espionnage de l'armée yougoslave (KOS) et retransmise à la TV yougoslave en janvier 1991. Cette vidéo montre une conversation entre le ministre de la Défense de Tudjman Martin Spegelj et son ministre de l'Intérieur Josip Boljkovac.
Les deux hommes discutent de la préparation de la guerre à l'armée fédérale. Ils parlent de l'importation d'armes de Hongrie et de la façon dont ils vont tuer les membres de l'armée et leurs familles. Speglj dit : "Nous les tuerons sur le pas de leurs portes. Parsonne n'arrivera aux casernes vivant."
Spegelj et Boljkovac sont d'accord pour tuer femmes et enfants. Ils expliquent comment des grenades doivent être jetées dans les maisons des militaires et qu'il "ne faut pas s'en faire si les victimes sont des femmes et des enfants".
Boljkovac parle de l'assasinat de soldats dans leurs casernes. "Pointer un pistolet dans leur ventre, dit-il. Un coup, et c'est fini."
Les deux hommes débattent des plans concernant la population serbe. Ils parlent de la destruction de Knin et Speglj se vante : "Knin ne sera plus jamais Knin. Il n'y aura plus de Serbes en Croatie quand nous aurons terminé."
Cette vidéo a été tournée en 1990, avant que la guerre ne commence, et avant que ne soit créée la République des Serbes de Krajina.
Comme Américain, j'ai trouvé particulièrement troublant de voir Spegelj et Boljkovac discuter du soutien apporté par le gouvernement des Etats-Unis. Ils ont rappelé comment, le jour après l'élection de Milosevic en Serbie, ils avaient été contactés par le gouvernement de Washington qui leur offrait des véhicules de combat et de l'équipement militaire.
Cette vidéo prouve sans contestation possible que l'objectif de guerre serbe en Croatie était l'auto-défense. Elle démontre que toutes les théories de l'accusation relatives à la "grande Serbie" ou à "l'agression serbe de la Croatie" sont du pur non-sens. Les Serbes de la Krajina ont été obligés de se battre - ils n'avaient pas le choix. La vidéo prouve que la Croatie voulait achever ce qu'elle avait commencé durant la Se-conde guerre mondiale.
Le Pr Kostic a été visiblement ému par cette vidéo, qui lui rappelait de sinistres souvenirs. Il a rappelé que Tudjman niait l'holocauste pendant sa campagne électorale, et affirmait qu'il n'y avait pas eu de massacres dans le camp de concentration de Jasenovac.
Il faut noter que Tudjman a écrit un livre intitulé "Les im-passes de la réalité historique" où il affirme que les juifs contrôlaient les camps d'extermination nazis. Selon lui, l'holocauste n'a tué qu'un million de juiifs, et non six millions comme le prétendent la plupart des historiens. Kostic a témoigné que des émigrés nazis avaient été ramenés en Croatie sous le régime de Tudjman et que certains avaient même été nommés à des postes de gouvernement.
Milosevic a fait ensuite projeter plusieurs vidéos. L'une d'entre elles montre une interview de Tudjman où il défend l'Etat indépendant de Croatie de l'époque de la Seconde guerre mondiale - un satellite nazi - comme "une expression du désir historique de la nation d'avoir une patrie indépendante".
Selon Kostic, la Croatie aurait pu faire pacifiquement sécession de la Yougoslavie si elle avait respecté la loi et la constitution. Elle a choisi la guerre pour avoir un prétexte au nettoyage ethnique des Serbes.
Milosevic a interrogé Kostic sur un passage de l'accusation concernant la Croatie, qui affirme que "dans un discours télévisé du 16 mars 1991, Milosevic, en tant que président de la République de Serbie, a déclaré que la Yougoslavie était finie et que la Serbie ne se considérait plus comme liée par les décisions de la présidence fédérale." Il a demandé à Kostic de lire son discours et il est apparu que l'accusation était fausse. Milosevic n'a jamais dit cela dans son discours. Il y a seulement critiqué l'inefficacité de la présidence.
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| D'après les comptes rendus d'Andy Wilcoxson. |
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1er février 2006
Le Pr Branko Kostic, ex-représentant du Monténégro au gouvernement fédéral, a affirmé que Milosevic s'était dédié à la défense de l'Etat pluraliste yougoslave.
Selon l'accusation, la Yougoslavie s'est disloquée parce que les non-Serbes ne voulaient pas vivre dans un pays dominé par les Serbes. Le problème est que la Yougoslavie n'a jamais été dominée par les Serbes.
Kostic a détaillé la composition de l'armée en 1991 (l'année du début de la désintégration) : parmi les généraux au sommet, il y avait un Yougoslave, 2 Serbes, 8 Croates, 2 Slovènes, 2 Macédoniens et un musulman. Au même moment, le président fédéral Stepjan Mesic, le Premier ministre, le ministre des Affaires étrangères, le ministre du Développement et le ministre des Finances étaient tous croates. De plus, la Slovénie et la Croatie étaient les régions les plus économiquement développées, pas la Serbie.
Le réquisitoire accuse Milosevic d'avoir provoqué la guerre en fomentant une énorme conspiration qualifiée d'"entreprise criminelle conjointe", dans le but de créer une "grande Serbie".
En fait, la guerre a éclaté en 1991 quand le Premier ministre croate Ante Markovic a envoyé l'armée fédérale reprendre les postes frontière dont s'étaient illégalement emparés des paramilitaires slovènes.
Milosevic a fait projeter la vidéo d'une interview avec James Baker, l'ex-secrétaire d'Etat US (1989-1992). Baker y dit explicitement que la guerre a éclaté parce que la Bosnie, la Croatie et la Slovénie ont unilatéralement déclaré leur indépendance en violation des accords d'Helsinki. Une autre vidéo montre le successeur de Baker, Lawrence Eagleburger (1992-1993), qui affirme que Bush a reconnu les sécessonnistes dans le simple but de s'assurer les voix croates dans les élections présidentielles de 1992.
Après avoir cité les déclarations de Tudjman et d'Izetbegovic affichant leur volonté sécessionniste bien avant le début du conflit, Milosevic a lu les termes mêmes du réquisitoire qui attribuent clairement aux sécessions l'origine des hostilités, démentant ainsi les allégations de complot grand'serbe.
Lors de l'élection de Mesic en 1991 à la présidence fédérale, le résultat du vote était partagé, quatre contre en raison de ses déclarations sécessionnistes (Kosovo, Vojvodine, Serbie, Monténégro), quatre pour (Slovénie, Croatie, Macédoine, Bosnie). Pour dénouer la crise, la communauté européenne a promis de ne pas reconnaître les sécessions si les opposants changeaient leur vote.
Mesic a été élu. Mais quand la Slovénie et la Croatie ont illégalement fait sécession, la communauté européenne est revenue sur sa promesse et les a reconnues.
6 février 2006
Kostic, continuant son témoignage, a expliqué que Milosevic avait convaincu les Serbes de la Krajina, dirigés par Milan Babic, d'accepter le plan Vance, qui les désarmait et qui devait assurer la protection des Serbes de Croatie dans des zones démilitarisées. En 1992, l'assemblée serbe a refusé l'annexion à la Serbie de la République serbe de Krajina, et a apporté son soutien à la mission des Nations Unies qui demandait une solution négociée avec la Croatie. Le fait que la Serbie refusait un territoire qui lui était offert était la preuve évidente qu'elle n'avait aucune revendication territoriale et que Milosevic n'avait jamais été partisan d'une "Grande Serbie", comme le prétend l'accusation.
Selon l'accusation, l'armée fédérale a "occupé" la Croatie. Kostic a indiqué que l'armée fédérale étant la seule force armée de la Yougoslavie, il ne pouvait être question d'"occupation". De plus, on ne pouvait pas plus accuser les Serbes de Krajina d'"occuper" la Croatie que les Hollandais d'"occuper" les Pays-Bas. Milosevic a lu un passage du livre de Lord Owen, Balkan Odyssey, où l'auteur affirme qu'ils vivaient sur leur territoire depuis des siècles.
Kostic a indiqué que toutes les actions des Serbes de Krajina étaient des ripostes aux provocations croates ou étrangères, et en aucune façon des éléments d'une mythique conspiration serbe, comme l'affirme l'accusation. Quand la Croatie a annoncé qu'elle suspendait la constitution yougoslave, ils ont établi des districts autonomes où s'appliquait la législation yougoslave. Quand la Communauté européenne est revenue sur ses promesses en annonçant qu'elle reconnaissait la Croatie sécessionniste, ils ont répondu en faisant sécession de la Croatie.
A propos de Dubrovnik, Kostic a précisé que l'armée fédérale n'y avait aucun soldat pendant des décennies précédant la guerre, et qu'elle n'avait pris la décision d'en expulser les paramilitaires croates qu'après avoir subi des attaques en provenance de la ville.
Selon l'accusation, les dirigeants serbes étaient coupables d'une conspiration visant à chasser de leur territoire un tiers de la population croate. Une assertion diamétralement contraire à la vérité. Milosevic a lu un autre passage du livre d'Owen où ce dernier qualifie l'opération croate "Tempête" d'expulsion des Serbes de la Krajina de "plus grande opération de nettoyage ethnique de toutes les guerres balkaniques".
L'accusation affirme que Milosevic contrôlait l'armée fédérale, plusieurs groupes paramilitaires, la présidence d'Etat fédérale et le gouvernement des Serbes de la Krajina. Kostic a déclaré que ces affirmations étaient complètement délirantes. En tant que président de la Serbie, Milosevic n'avait aucun contrôle sur ces différents ensembles. Etant lui-même membre de la direction fédérale, Kostic a affirmé que Milosevic n'en avait le contrôle ni de jure ni de facto
De plus, Milosevic était opposé aux groupes paramilitaires. Ces derniers étaient toujours sous le contrôle d'opposants politiques à Milosevic, comme Vuk Draskovic, qui espéraient s'en servir pour le renverser. Kostic a précisé que la grande majorité des crimes attribués aux Serbes étaient le fait de ces formations.
7 février 2006
Répondant aux questions de Milosevic, Kostic a affirmé que la guerre en Bosnie était une guerre civile - comme l'a dit Lord Owen dans son livre - et que la qualification de "guerre internationale" était particulièrement inepte, car elle avait été adoptée par l'accusation huit mois avant que la Bosnie ne soit reconnue comme indépendante. Il est difficile, a-t-il fait remarquer, de mener une guerre dite "internationale" contre un pays qui n'existe pas.
Kostic a témoigné que Milosevic soutenait "l'initiative de Belgrade", un plan négocié fin 1991 entre le représentant des musulmans de Bosnie Adil Zulfikarpasic et les dirigeants de Belgrade, selon lequel la Bosnie resterait en Yougoslavie et Alija Izetgbegovic serait pour cinq ans le premier président de la nouvelle Yougoslavie. Encore une preuve de la non-existence d'un plan de "grande Serbie" car, s'est exclamé Kostic, "quelle grande Serbie aurait été possible avec Izetbegovic comme président !" Malheureusement, Izetbegovic a refusé"l'initiative de Belgrade" et a opté pour la guerre.
Selon Kostic, la meilleure chance d'éviter la guerre en Bosnie était le plan Cutilhiero, selon lequel la Bosnie aurait fait sécession de la Yougoslavie et serait devenue un Etat indépendant composé de cantons sur le modèle suisse, répartis selon les majorités ethniques, avec Sarajevo pour capitale.
Les trois factions bosniaques - Karadzic pour les Serbes, Boban pour les Croates et Izetbegovic pour les musulmans - ont signé le plan, personnellement soutenu par Milosevic, à l'opposé de toute idée de grande Serbie. Mais le plan a avorté, suite au retrait de sa signature par Izetbegovic, à l'instigation de l'ambassadeur américain Warren Zimmerman.
Au début de 1992, Kostic a eu un entretien avec Izetbegovic. Ce dernier a accepté que l'armée fédérale reste pour cinq ans en Bosnie. Il a admis qu'elle était en majorité serbe parce que les dirigeants croates, slovènes et musulmans demandaient à leurs populations respectives de ne pas y envoyer des recrues. Une transcription de l'entrevue, produite par Milosevic, prouve qu'Izetbegovic a aussi admis qu'il n'avait pas une seule plainte à formuler à l'encontre de l'armée fédérale. Ce qui ne l'a pas empêché, deux jours plus tard, d'accuser publiquement l'armée fédérale de commettre des crimes et "d'occuper" la Bosnie.
Kostic a témoigné que la présidence yougoslave avait ordonné à l'armée fédérale de se retirer de Bosnie le 4 mai 1992. Le retrait a été achevé le 19 mai 1992. Malheureusement, l'armée n'a pas pu quitter la Bosnie en paix. Les musulmans bosniaques l'ont attaquée pendant son évacuation. Les agressions les plus sérieuses ont eu lieu rue Dobrovoljacka à Sarajevo le 3 mai, et à la sortie de Tuzla le 15 mai. Des centaines de soldats ont été massacrés dans des embuscades. Kostic a raconté comment les musulmans exécutaient les soldats blessés et en brûlaient d'autres vivants.
Pendant que la Yougoslavie retirait ses troupes de Bosnie, la Croatie y envoyait des dizaines de milliers de soldats, selon un rapport du Secrétaire général des Nations Unies lu par Milosevic au tribunal.
L'accusation prétend que Milosevic réalisait en Bosnie une opération criminelle conjointe avec Veljko Kadijevic et Blagoje Adzic. Kostic a fait remarquer que Kadijevic et Adzic avaient pris leur retraite avant même que la guerre ne commence en Bosnie. Il s'est étonné des approximations du réquisitoire et a demandé comment Milosevic pouvait entreprendre une action criminelle conjointe avec des retraités qui n'avaient depuis longtemps plus aucun pouvoir.
Kostic a conclu que toutes les positions prises par Milosevic dans l'affaire bosniaque étaient dictées par la recherche d'une solution pacifique au conflit.
Mme Hildegarde Uertz-Retzlaff a alors commencé le contre-interrogatoire du témoin au nom du procureur. Elle a tenté de lui faire modifier son témoignage en le menaçant d'une inculpation criminelle. Mais Kostic a tenu bon malgré les menaces, et a maintenu ses affirmations.
8 février 2006
Mme Uertz-Retzlaff a tenté de prouver que Milosevic contrôlait l'armée fédérale et la présidence yougoslave en évoquant des rencontres avec les chefs de l'armée, les leaders des Serbes de Bosnie et de Croatie, et les membres de la présidence fédérale.
Mais ces rapports, même fiables, ce qui n'est pas toujours le cas, ne prouvent rien. En tant que président de la Serbie, Milosevic avait tout naturellement des rencontres au sommet. Cela ne démontre pas qu'il en contrôlait les participants. Mme Uertz-Retzlaff n'a pu fournir aucun fait concret à l'appui de sa thèse.
Kostic a dit que Milosevic avait de l'influence politique comme président de la Serbie, mais que Karadzic et Mladic dirigeaient le gouvernement et l'armée de la Republika Srpska et que Martic et Babic dirigeaient la Republika Srpska Krajina. On pourrait aussi dire que George W. Bush, en tant que président des Etats-Unis, a une influence politique sur l'Egypte, mais cela ne prouve pas qu'il en contrôle le gouvernement ou qu'il en dirige l'armée.
En ce qui concerne l'implication personnelle et légale de Milosevic dans les crimes éventuels commis en Bosnie et en Croatie, aucune preuve n'a été fournie de son contrôle prétendu des combattants, et il ne peut donc en aucune façon en être tenu pour responsable.
A un moment, Mme Uertz-Retzlaff a tenté de discréditer le témoin en l'accusant de préjugés anti-musulmans et lui a coupé la parole lorsqu'il s'est mis à réfuter cette accusation.
D'après les comptes rendus de Andy Wilcoxson.
23 février 2006
L'ex-ambassadeur du Canada à Belgrade James Bisset, cité comme témoin au procès de l'ex-président yougoslave Slobodan Milosevic, a déclaré jeudi (23 février) au Tribunal pénal international de La Haye que la guerre aérienne de l'OTAN menée en 1999 contre la Yougoslavie était illégale.
Le témoin de la défense a précisé que la charte de l'OTAN interdit d'utiliser la violence pour résoudre des conflits internationaux. "Et pourtant, a-t-il dit, en mars 1999, l'OTAN a bombardé un Etat souverain qui ne représentait aucune menace pour ses voisins".
Milosevic qui se défend contre 66 accusations de crimes de guerre commis en Bosnie, au Kosovo et en Croatie, accuse l'alliance militaire de crimes de guerre.
En une heure à la barre du TPI, Bisset a soutenu la défense de Milosevic selon laquelle ce dernier tentait de préserver l'unité de la fédération yougoslave lorsqu'elle se désagrégeait pendant les guerres des années 90.
La Yougoslavie s'est écroulée, a témoigné Bisset, parce que d'abord l'Allemagne a poussé la Slovénie et la Croatie à la sécession, et qu'ensuite l'inepte diplomatie occidentale a provoqué une désintégration du reste qui a abouti à la guerre. Bisset était l'ambassadeur du Canada à Belgrade de la fin 1990 au milieu de 1992, quand ont éclaté les guerres en Croatie et en Bosnie, peu après leur déclaration d'indépendance.
Le premier article du traité fondateur de l'OTAN impose aux alliés "de résoudre tout conflit international pouvant les concerner par des moyens pacifiques (et) et de s'interdire l'usage de la force d'une manière quelconque incompatible avec les buts des Nations Unies."
L'OTAN a entamé sa campagne aérienne de 78 jours au prétexte de la répression déclenchée par Milosevic contre les rebelles indépendantistes du Kosovo, la province du sud du Kosovo peuplée d'une majorité albanaise. Il est accusé d'avoir orchestré "une campagne délibérée, étendue et systématique de terreur et de violence" contre cette population albanaise.
Se référant à l'Armée de libération du Kosovo, Bisset a dit que Milosevic s'efforçait de "réprimer la rébellion armée d'une organisation qui, un an auparavant, avait été décrite par le département d'Etat américain comme une organisation terroriste."
Il a aussi démenti l'accusation que Milosevic avait surveillé l'expulsion de leurs emplois, pour des raisons ethniques, au début des années 90, de milliers de médecins, enseignants, professeurs, travailleurs, policiers et fonctionnaires ethniquement albanais.
"A ma connaissance, ils n'ont pas été chassés, a témoigné Bisset. Ils se sont simplement retirés de leurs postes et ont continué leur travail, mais au service d'une sorte de gouvernement parallèle clandestin au Kosovo."
Son témoignage était basé sur des entretiens de l'époque avec le personnel diplomatique visitant le Kosovo et avec des délégations d'Albanais.
Jeudi, Milosevic a de nouveau été examiné par un médecin. Il souffre d'hypertension et d'affections cardiaques chroniques. Son procès est entré dans sa cinquième année et ses malaises répétés ont entraîné plusieurs mois de retard. Il a cité 49 témoins.
Associated Press, Dow Jones Newswires.
1er mars 2006
Mme Uertz-Retzlaff a contre-interrogé l'ex-ministre des Affaires étrangères de la Republika Srpska Slobodan Jarcevic.
Ce dernier a déclaré que Milosevic ne jouait aucun rôle dans la nomination des responsables de la RSK.
Il a confirmé un fait reconnu dans la déclaration du témoin à charge Hrvoje Sarinic, l'ex-chef de cabinet du président croate Franjo Tudjman, le 22 janvier 2004 : à savoir que, le 30 avril 1995, Tudjman avait approuvé un plan de fabrication d'une fausse attaque serbe sur la route Zagreb-Lipovac pour avoir un prétexte de lancer l'opération Flash destinée à faire le nettoyage ethnique des Serbes de Slavonie occidentale. Cette confirmation dément le témoignage de Milan Babic, qui disait que Milosevic avait créé à l'intérieur de la RSK des "structures parallèles" pour organiser des incidents provoquant une intervention croate.
Le témoin suivant a été Alice Mahon, députée au parlement britannique, membre du Parti travailliste de Tony Blair et représentante de la Grande Bretagne à l'assemblée parlementaire de l'OTAN de 1992 à 2005.
Elle a déclaré que la guerre à la Yougoslavie lancée par l'OTAN était une agression illégale et une violation des chartes à la fois des Nations Unies et de l'OTAN. Elle a accusé l'OTAN d'avoir délibérément pris des civils pour cibles, ayant été le témoin oculaire de ces destructions civiles.
Elle a affirmé que le plan d'attaque de la Yougoslavie était abondamment discuté au sein de l'OTAN avant 1998, c'est-à-dire bien avant le prétendu massacre de Racak (janvier 1999) utilisé comme justification de l'agression. Elle a indiqué qu'elle s'était rendue au Kosovo et en Macédoine seulement trois semaines avant la guerre, et que les responsables de l'OSCE lui avaient dit que la situation s'améliorait et qu'il n'y avait aucune nécessité d'intervention militaire.
Elle a précisé que le bombardement de l'OTAN était la cause de l'exode massif de réfugiés, à la fois serbes et albanais, et que beaucoup d'Albanais s'étaient même réfugiés à Belgrade pour échapper à l'UCK
Le contenu du soi-disant "accord de Rambouillet" a été caché aux députés anglais et aux parlementaires de l'OTAN jusqu'à un mois après le début du bombardement.
Alice Mahon a de plus sévèrement critiqué le TPI, disant qu'elle lui avait elle-même présenté plusieurs gros dossiers de preuves de crimes croates, mais que le tribunal n'y avait accordé aucune attention. Elle a souligné que les médias insistaient sur les prétendus crimes des Serbes mais ne mentionnaient pratiquement pas ceux des autres belligérants. Elle a conclu en disant que Milosevic était un patriote qui avait voulu maintenir l'unité de sa patrie, qu'elle ne l'avait pas toujours considéré ainsi, mais qu'elle avait acquis cette conviction en suivant son procès.
D'après Ian Jonson. i-johnson@lineone.net.
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