Comment rédiger un contrat d’affaires ?

 

Entrer dans une relation d’affaires contractuelle avec une autre partie est une tâche sérieuse et ne devrait être entrepris qu’après avoir réellement réfléchi à la relation que vous souhaitez. Ne tombez pas dans le piège de conclure des accords au hasard ou en faisant totalement confiance à l’autre partie. Même s’il s’agit d’un membre de la famille (certains diront surtout si cela concerne d’un membre de la famille), le contrat commercial doit d’abord protéger vos propres intérêts commerciaux. Pour ce faire, vous devrez vous familiariser avec certaines directives sur la façon de rédiger un contrat commercial.

Généralement, vous voudrez garder deux choses à l’esprit lorsque vous concluez ou rédigez un contrat commercial :

  • l’accord aborde-t-il toutes les situations possibles qui peuvent survenir ? Il est également bon d’avoir des plans d’urgence ;
  • les dispositions laissent-elles trop de place à l’ambiguïté ? Les litiges contractuels surviennent souvent à cause de termes ou de dispositions peu clairs.

Lisez ci-dessous des conseils sur la rédaction de contrats commerciaux pour votre petite entreprise. 

 

1. Faites-le par écrit

Chaque fois que vous concluez un contrat d’affaires, vous voulez une preuve écrite de l’accord ainsi que des conditions spécifiques par lesquelles chaque partie est liée. Les accords oraux existent dans le contexte des petites entreprises, mais ces accords sont difficiles à appliquer, la mémoire des gens peut être défaillante et les termes facilement mal mémorisés ou mal interprétés. 

 

2. Utilisez un langage que vous pouvez comprendre

Il n’y a pas besoin d’être intimidé par une fausse impression qu’un contrat commercial doit être écrit en « jargon juridique ». Les meilleurs contrats, en particulier dans le contexte des petites entreprises, sont rédigés dans un français simple où les deux parties savent exactement ce qu’elles signent et ce que signifient les dispositions. Veillez simplement à ce que les clauses que vous rédigez soient précises quant aux obligations de chaque partie et aux recours spécifiques dont vous disposez en cas de violation de l’accord par l’autre partie. Gardez également à l’esprit que certains termes ont une signification spécifique dans la loi.

La façon la plus simple de rédiger un contrat est de numéroter et d’étiqueter chaque paragraphe et de n’inclure que ce sujet dans le paragraphe. En segmentant le contrat en unités individuelles, il sera plus facilement compris par les parties (et par un tribunal si cela devait arriver).

 

3. Soyez détaillé

Les droits et obligations de chaque partie doivent être énoncés dans un langage spécifique qui laisse peu de place à l’interprétation. Si vous souhaitez une livraison le 15 de chaque mois, utilisez le chiffre précis au lieu d’écrire  » au milieu du mois « . Si vous et l’autre partie convenez d’une nouvelle condition ou décidez de modifier une condition existante dans l’accord, veillez à ajouter une modification écrite au contrat plutôt que de vous fier à un accord oral. Un tribunal peut accepter ou non l’accord oral, comme faisant partie du contrat.

Vous pouvez suivre ce lien pour savoir comment écrire un contrat en ligne.

 

4. Incluez les détails du paiement

Il est important de préciser comment les paiements doivent être effectués. Si vous voulez payer la moitié en avance et l’autre moitié en versements égaux pendant la durée du contrat, indiquez-le, ainsi que les conditions dans lesquelles vous libérerez le paiement. Par exemple, si vous chargez quelqu’un de peindre les bureaux de votre entreprise, vous pouvez prévoir une clause stipulant que vos paiements réguliers dépendront d’un certain nombre de pièces peintes à votre satisfaction. Dans la mesure du possible, indiquez les dates, les conditions et les modes de paiement (espèces, chèque, crédit). Les différends contractuels sont souvent centrés sur l’argent, vous voudrez donc être aussi précis que possible.

 

5. Considérez la confidentialité

Généralement, lors de la conclusion d’un contrat commercial, l’autre partie aura accès et un aperçu de vos pratiques commerciales et d’éventuels secrets commerciaux. Si vous ne voulez pas que l’autre partie partage ces informations, vous devriez inclure une clause qui l’oblige à ne pas divulguer vos informations commerciales ou celles incluses dans le contrat à d’autres parties.

 

6. Incluez une clause sur la façon de résilier le contrat

Les contrats ne sont pas censés durer éternellement. Si une partie manque continuellement ses paiements ou ne remplit pas ses obligations, vous voulez avoir un mécanisme en place pour pouvoir (relativement) facilement mettre fin au contrat. Il pourrait s’agir d’un accord de résiliation mutuelle ou plus probablement, d’un accord selon lequel chaque partie peut résilier le contrat si l’autre viole une condition majeure du contrat, après avoir donné un préavis approprié de son intention de résilier.

 

7. Prévoyez les recours et les honoraires d’avocat

Surtout si vous pensez qu’il est plus probable que vous poursuiviez le contrat (par opposition à l’autre partie qui vous poursuit), vous pourriez vouloir inclure une clause qui attribue les honoraires d’avocat à la partie gagnante. Sans cette clause, chaque partie devra payer ses propres avocats.